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Voici la liste des documents obligatoires à fournir pour la vente d'un bien:


- les 3 dernières assemblées générales
- le règlement de copropriété avec les modificatifs
- le carnet d'entretien de la résidence à jour
- la dernière taxe foncière
- les charges mensuelles ou trimestrielles
- le pré-état daté du relevé de charges fourni par le syndic, celui-ci est facturé par le syndic
- le diagnostic technique amiante de la résidence pour les parties communes
- le diagnostic pour le logement





 

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