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Le diagnostic gaz

Lors de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation, un diagnostic gaz vérifiant la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel, GPL ou air propané, de 15 ans ou plus, doit être réalisé.

Ce diagnostic sur l’installation intérieure gaz est obligatoire même si l'habitation n'est pas alimentée en gaz (sans compteur).

L'état de l'installation intérieure de gaz doit décrire :
- l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
- l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires,
- l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.

L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de 3 ans.

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